Entente d’adhésion

La présente entente prend effet à la date à laquelle vous cliquez sur «J’accepte».

ENTRE:

TELUS Communications Inc.
(«TELUS»)

et

VOUS
(le «Participant»)

L’utilisation de «vous» ou «votre» dans la présente entente fait référence au participant.

Nous sommes heureux de vous accueillir au sein d’un groupe exclusif de distributeurs TELUS, présents dans l’ensemble du Canada, en tant que membre du Programme Distributeur TELUS (le «Programme»). Ces termes et conditions constituent l’entente entre vous et TELUS pour votre participation au Programme.

  1. Participation au Programme

    • 1.1 La participation au Programme est ouverte aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité et vivant dans les provinces et territoires où de tels programmes ne sont pas interdits par la loi.
    • 1.2 La participation au Programme est laissée à l’entière discrétion de TELUS. Chaque Participant doit accepter ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous ne pouvez pas participer au Programme. TELUS peut interrompre ou modifier le Programme, y compris les exigences et les récompenses qui y sont associées, ou cette Entente, à son entière discrétion et sans préavis.
  2. Avantages du Distributeur

    • 2.1 TELUS peut offrir des commissions, des prix, des dons et des commandites pour les références réussies, telles que l’installation de nouveaux services à domicile et l’activation de nouveaux services de mobilité. Les détails peuvent être consultés à https://telusrefer.com/rewards-fr.
    • 2.2 Une fois que Vous êtes accepté dans le Programme, TELUS Vous émettra un code distributeur. Chaque personne doit utiliser un code de distributeur distinct pour pouvoir bénéficier de prix, de dons et de commandites. L’utilisation d’un seul code par plusieurs personnes pour générer des prospects (a) disqualifiera le(s) compte(s) associé(s) et empêchera le code de gagner des prix, dons et commandites; et (b) permettra au(x) compte(s) de ne percevoir que des commissions.
    • 2.3 Les commissions, les prix, les dons, les commandites et tout autre avantage offert ou fourni dans le cadre de ce Programme sont à l’entière discrétion de TELUS. Vous devez les accepter au fur et à mesure qu’ils vous sont proposés. Ils ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou substitués. TELUS se réserve le droit de remplacer toute compensation ou récompense à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.
    • 2.4 Veuillez noter que, conformément à la politique administrative actuelle de l’ARC, tout distributeur qui gagne plus de 500 $ en commissions au cours d’une année civile recevra un T4A par TELUS pour l’année civile. Les distributeurs de cette catégorie seront contactés en janvier/février pour recueillir les informations nécessaires à l’émission du T4A. Les distributeurs qui gagnent moins de 500 $ de revenus de commissions au cours d’une année civile ne recevront pas de T4A. Il incombe à tous les distributeurs de déclarer correctement tous les revenus de commissions perçus au cours d’une année civile dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, le cas échéant.  Les questions fiscales peuvent être complexes et varier en fonction de la situation personnelle de chacun. Si vous avez des questions concernant votre situation particulière, veuillez demander l’avis de votre conseiller financier.
  3. Obligations du Participant

    • 3.1 Vous acceptez de (a) réviser de temps en temps le kit média approuvé de TELUS ou tout autre matériel fourni par TELUS, et utiliser ce matériel seulement, sans autre modification ou complément et conformément aux instructions de TELUS, pour faire la promotion des produits et services de TELUS; et (b) accorder des droits de suivi et de mesure à TELUS pour les médias directement ou par l’intermédiaire de services tiers si nécessaire, comme le suivi des stories Instagram par l’intermédiaire de la plateforme Traackr.
    • 3.2 Lorsque Vous faites la promotion des produits et services de TELUS, de vive voix ou à l’écrit, en tout temps, vous devez (a) n’impliquer aucune fausse identité de la marque TELUS ou comptes; et (b) divulguer de manière évidente votre affiliation et votre partenariat rémunéré avec TELUS. Notamment, vous indiquerez de manière visible votre affiliation au Programme, à proximité immédiate de chaque publication, en utilisant une déclaration d’information comprenant les hashtags #Publicité, #TELUS_Partenaire, #Sponsorisé et #TELUS_Distributeur avant tout autre hashtag. Dans le cas des vidéos ou de stories Instagram, une déclaration de divulgation doit être faite dans les trente premières secondes de la vidéo. Toutes les publications doivent utiliser le hashtag de partenariat rémunéré, le cas échéant. Si Vous avez des questions à savoir si Votre divulgation a été faite correctement selon les termes de cette Entente, veuillez contacter votre personne contact principale chez TELUS pour plus de précision.
    • 3.3 Tout contenu publié par Vous mentionnant TELUS doit être généralement perçu et accepté comme n’étant pas offensant et ne doit pas inclure de blasphème, de violence, d’insultes raciales, de termes désobligeants, de contenu ou d’insinuations à caractère sexuel, ou d’autres termes suggestifs.
    • 3.4 Vous affirmez que vous connaissez et que vous avez une vision positive de TELUS et de ses produits/services, et que toute déclaration que vous ferez dans le cadre du Programme reflétera votre honnête opinion à propos de TELUS.
    • 3.5 Vous ne ferez pas de déclarations qui dénigrent ou reflètent de manière défavorable le Programme ou TELUS.
  4. Durée et résiliation
    • 4.1 La durée de la présente Entente commence à la date à laquelle vous acceptez la présente Entente et se poursuit jusqu’à ce qu’elle soit résiliée conformément aux dispositions de la présente Entente (la «durée»).
    • 4.2 TELUS peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit, mettre fin à cette Entente, en tout ou en partie, moyennant un préavis écrit de quatorze (14) jours adressé au Participant. Dans le cas d’une telle résiliation, TELUS paiera au Participant, sous réserve des dispositions de la présente Entente relatives au paiement, les montants et/ou avantages dus au Participant pour les prospects référés et effectués de manière satisfaisante jusqu’à la date de résiliation, étant entendu que le paiement de ces montants constituera l’entière responsabilité de TELUS et le seul recours du Participant pour cette résiliation.
    • 4.3 TELUS peut résilier la présente Entente immédiatement si Vous ne respectez pas l’une des dispositions de la présente Entente. Un changement important dans votre stratégie de promotion, de médias sociaux, dans votre contenu, dans les chiffres de l’audience ou associations peut constituer une violation de la présente Entente.
    • 4.4 Toute décision prise par TELUS au sujet de Votre participation au Programme, ou la Durée ou la résiliation de votre participation sont définitives.
  5. Force Majeure

    • 5.1 TELUS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, comme l’octroi de commissions ou de prix, découlant ou causé, directement ou indirectement, par des forces indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les grèves, les arrêts de travail, les accidents, les actes de guerre ou de terrorisme, les restrictions gouvernementales, les maladies ou les pandémies, les troubles civils ou militaires, les catastrophes nucléaires ou naturelles ou les catastrophes naturelles, ainsi que les interruptions, les pertes ou les défaillances des services publics, des communications ou des services informatiques (logiciels et matériel).
  6. Protection de la vie privée et des données

    • 6.1 Vous consentez à l’utilisation de Votre nom, de Votre ville de résidence, de Votre photo, de Votre voix et/ou de Votre image à des fins publicitaires dans tous les médias utilisés par TELUS, sans paiement ni rémunération.
    • 6.2 TELUS utilisera Vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité de TELUS, disponible à l’adresse suivante https://www.telus.com/fr/about/privacy.
  7. Déclarations, garanties et engagements

    • 7.1 Le Participant déclare et garantit qu’il dispose du pouvoir et de l’autorité nécessaires ainsi que de tous les droits et autorisations requis pour s’acquitter de ses obligations au titre de la présente Entente, et que la signature, la remise et l’exécution de la présente Entente ne sont pas limitées ou restreintes par et ne violent pas une loi, une réglementation, des codes d’éthique ou de conduite professionnels, un contrat ou les droits d’une tierce partie.
    • 7.2 Le participant se conformera à toutes les lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les codes d’éthique ou de conduite professionnels applicables) dans l’exécution de ses obligations au titre de la présente Entente, y compris l’identification et l’obtention des permis, licences, certifications, approbations et inspections requis en vertu de ces lois. En cas d’allégation de non-respect par le participant de toute loi applicable dans le cadre de l’exécution de la présente Entente, le Participant informera TELUS de cette situation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a été informé de ce manquement.
    • 7.3 Le Participant déclare et garantit qu’il ne recueillera ni ne divulguera aucune Information Personnelle concernant les prospects qu’il envisage de recommander à TELUS dans le cadre de cette Entente. Le Participant devra s’assurer qu’il a pris les mesures adéquates pour garantir qu’il ne collecte aucune Information Personnelle dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre de la présente Entente et qu’il ne divulgue aucune Information Personnelle à TELUS. «Informations Personnelles» désigne les informations concernant une personne identifiable, y compris les informations que soit TELUS ou le Participant peut associer ou relier à une personne identifiable;
    • 7.4 Le Participant déclare et garantit qu’il n’est pas un non-résident du Canada au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
  8. Confidentialité

    • 8.1 En tant que Participant, vous pouvez avoir accès à des informations non publiques, confidentielles ou exclusives à TELUS, ainsi que les termes et conditions et l’existence de cette Entente sont confidentiels et Vous sont fournis uniquement pour l’exécution de cette Entente et ne peuvent être divulgués ou copiés qu’avec l’autorisation préalable de TELUS par écrit. À la demande de TELUS, le Participant devra retourner sans délai tous les documents et autre matériel reçus de TELUS. TELUS a droit à une injonction pour toute violation de la présente section. La présente section ne s’applique pas aux informations qui sont déjà présentes dans le domaine public.
  9. Limitation de responsabilité et indemnisation

    • 9.1 EN AUCUNE SITUATION TELUS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU DE TOUTE RÉCLAMATION POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ OU PERTE D’OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES, MÊME SI TELUS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Si une personne fait une plainte contre TELUS en rapport avec Votre participation au Programme, Vous indemniserez TELUS contre toute perte ou dépense que TELUS peut encourir, y compris tout jugement rendu à l’encontre de TELUS.
  10. Utilisation de matériel publicitaire, logos et marques déposées TELUS

    • 10.1 «TELUS Logos/Marques déposées» implique la raison sociale TELUS, les noms commerciaux, les marques, les logos, les noms de domaine ou toute autre propriété intellectuelle propriété de TELUS.
    • 10.2 L’utilisation des logos/Marques déposées TELUS doit contenir une reproduction fidèle et exacte en termes de couleur, de conception et d’apparence, sans embellissement et conformément aux instructions de TELUS.
    • 10.3 L’utilisation des logos/Marques déposées TELUS doit être strictement conforme aux lignes directrices et aux normes prévues par TELUS.
    • 10.4 Publicité et Annonces. Le Participant n’utilisera le nom, les marques de commerce ou les appellations commerciales de TELUS ou de ses sociétés affiliées dans aucune publicité ou annonce, à moins d’avoir le consentement préalable écrit de TELUS.
    • 10.5 Vous ne pouvez utiliser que du matériel marketing pré-approuvé fourni par TELUS pour faire la promotion et pour les publications dans les médias sociaux sur toutes les plateformes. TELUS fournira des lignes directrices et des suggestions de texte pour les messages, et vous pourrez ajouter votre touche aux messages conformément aux lignes directrices de TELUS.
    • 10.6 Vous conserverez l’entière propriété du contenu des médias sociaux que Vous développez indépendamment de TELUS et du matériel fourni par TELUS. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit, titre ou intérêt de tout matériel produit par TELUS.
    • 10.7 Si à la seule discrétion de TELUS Votre message n’est pas conforme à la marque ou aux valeurs de TELUS, ou si TELUS n’approuve pas Votre publication pour quelconque raison, TELUS peut demander que Vous retiriez ou modifiez la publication immédiatement. Le non-respect de cette demande peut entraîner l’exclusion du Programme.
    • 10.8 Uniquement dans la mesure où les logos de TELUS ou ses marques déposées sont incluses dans le matériel que TELUS Vous fournit pour faire la promotion en accord avec cette Entente:
      TELUS Vous confère le droit d’utiliser les logos et marques déposées de TELUS fournis uniquement en conformité avec les conditions énoncées dans le présent document. Ce droit est non exclusif, non divisible et non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous-licence à une autre partie et l’utilisation des noms, les logos ou marques déposées de TELUS; en tant que tout ou partie d’un nom commercial, en tant que partie d’une dénomination sociale, ou pour créer une adresse ou un profil web ou pour assurer l’enregistrement d’un nom de domaine, d’un nom d’utilisateur ou de compte, ou d’une présence sur l’internet de quelque nature que ce soit, est interdite, sauf indication contraire expresse dans le présent document. Aucune disposition de la présente Entente ne sera interprétée comme une cession. Ce droit prend fin à la date de résiliation de la présente Entente.
    • 10.9 Si, pendant la durée de la présente Entente, toute utilisation non autorisée ou abusive des logos et marques déposées de TELUS se produit dans le cadre de la présente Entente, vous devez, dès que vous avez connaissance de cet événement, informer TELUS par écrit, en exposant les faits de manière raisonnablement détaillée. TELUS est seule habilitée à déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures pour mettre fin à cette utilisation non autorisée ou abusive ou pour régler toute action, procédure ou réclamation intentée par TELUS pour mettre fin à cette utilisation abusive.
    • 10.10 En cas de résiliation de la présente Entente, les licences d’utilisation visant les logos et marques déposées de TELUS telles que prévues par les présentes, prendront fin immédiatement et vous devrez, dès que cela sera commercialement possible, cesser toute utilisation des logos et marques déposées de TELUS, et ne devez plus opérer ou faire des affaires en utilisant un nom qui pourrait donner au grand public l’impression que vous êtes, directement ou indirectement, associé, affilié, licencié par ou lié à TELUS.
  11. Relations entre les parties

    • 11.1 La présente Entente ne fait pas de l’une des parties un agent ou un Employé de l’autre, ni ne crée un partenariat, une entreprise commune ou une relation similaire entre les parties, et aucune des parties n’a le pouvoir d’obliger ou de lier l’autre partie dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil ou de toute autre manière, sauf dans les cas prévus par la présente Entente.
    • 11.2 Le Participant est responsable du respect de toutes les lois et réglementations pendant sa participation au Programme, y compris, mais sans s’y limiter, le respect des lois fiscales fédérales et provinciales.
  12. Divers

    • 12.1 Tout avis délivré en vertu de la présente Entente doit l’être par écrit et par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par la partie concernée à cet effet. Les avis à TELUS peuvent être acheminés à [email protected]. Les avis seront considérés comme reçus le jour ouvrable suivant la date d’envoi du courrier électronique.
    • 12.2 La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province l’Ontario.
    • 12.3 En aucune circonstance TELUS ou ses représentants ne seront responsables de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, exemplaire, punitif ou spécial, ou de toute perte de bénéfices, d’affaires ou de revenus, ou de toute diminution de valeur, résultant de ou lié à la présente Entente, même si TELUS a été informée de la possibilité de tels dommages, et quelle que soit la forme de l’action en justice. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, en aucune circonstance la responsabilité globale de TELUS découlant de la présente Entente ou en rapport avec celle-ci, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’une rupture de garantie, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’un délit civil ou autre, n’excède pas 20 dollars.
    • 12.4 La présente Entente et chacune de ses dispositions ne peuvent être amendées, modifiées, abandonnées ou complétées que par un accord écrit.
    • 12.5 Le participant ne peut céder la présent Entente, ni aucun de ses droits, avantages, garanties ou obligations en vertu de la présente Entente, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de TELUS. TELUS peut à tout moment céder la présente Entente et ses droits, avantages, garanties et obligations en vertu de la présente Entente, en tout ou en partie, à un affilié de TELUS, ou à toute autre entité qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité des actifs de TELUS, sans le consentement du Participant.
    • 12.6 En cochant la case ci-dessous, vous confirmez que vous avez lu et compris la présente Entente dans son intégralité, et votre acceptation de cette Entente en cochant la case et en cliquant sur «J’accepte» aura le même effet que la signature de cette Entente. Le fait de conclure la présente Entente par voie électronique équivaut à la remise d’un exemplaire original signé de la présente Entente.
    • 12.7 Si un terme ou une disposition de la présente Entente est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucun autre terme ou disposition de la présente Entente et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.
    • 12.8 La présente Entente constitue l’accord unique et complet des parties en ce qui concerne l’objet de la présente Entente et remplace tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits que verbaux, en ce qui concerne cet objet.
  13. Code de Conduite

    • 13.1 Le Code de Conduite suivant décrit les comportements qui vont à l’encontre des objectifs et des valeurs du Programme. Le fait d’adopter le type de comportement décrit ci-dessous peut constituer une violation de l’Entente, entraîner votre exclusion immédiate du Programme et la récupération ou l’annulation de toute commission ou récompense.
      Le tableau ci-dessous donne quelques exemples de comportements inacceptables. Cette liste n’est pas exhaustive et ne signifie pas que d’autres actes peuvent s’avérer inclus dans les paramètres d’une conduite inacceptable.

    14.  

    Catégorie Description
    Vol/activité frauduleuse
    • Fausse déclaration d’identité, y compris le fait de donner un faux nom et/ou une fausse fonction. Falsification de rapports de performance et de formulaires.
    • Le vol ou l’utilisation abusive d’informations sur les clients
    • L’utilisation abusive des actifs de l’entreprise, y compris des stocks ou de l’argent.
    Violations des conditions d’utilisation Fournir aux clients des informations inexactes (prix, promotions ou autres).
    Harcèlement et abus de substances Le harcèlement personnel, les menaces verbales, les menaces physiques ou les agressions de quelque nature que ce soit à l’égard des clients. La consommation, la possession ou l’influence de drogues ou d’alcool pendant que Vous représentez TELUS.
    Harcèlement sexuel TELUS s’appuie sur l’intégrité professionnelle de son équipe de Distributeur.  TELUS estime qu’il est nécessaire d’établir des normes de professionnalisme concernant ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas dans le cadre des relations avec les clients. La liste suivante n’est pas exhaustive et comprend des exemples de comportements graves, inappropriés ou non professionnels, qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel :

    • Inviter un client à prendre un café ou à souper
    • Demander à un client quels sont ses projets pour la soirée
    • Tenter d’entrer en contact avec un client par le biais des médias sociaux ou d’applications de rencontres
    • Demander à un client s’il est marié ou s’il a un conjoint
    • Traîner au domicile d’un client pour engager des discussions sans rapport avec le travail, en particulier lorsque ces actions sont susceptibles de mettre le client mal à l’aise.
    • Envoyer un SMS à un client à des fins non professionnelles à la suite d’une interaction professionnelle
    • L’échange de messages ou d’images qui enfreignent la section Fraternisation du présent document.
    • Les membres de l’équipe Distributeur qui se livrent aux activités susmentionnées ou à des activités similaires pourront voir leur entente résiliée dans l’attente des résultats d’une enquête.
    Fraternisation Il est interdit aux membres de l’équipe distributeur d’entretenir des relations sexuelles et/ou romantiques avec des clients de TELUS tout en représentant TELUS.
    Tactiques de vente discriminatoires Nous ne tolérons pas les tactiques ou les comportements discriminatoires qui consistent à traiter les gens différemment, de manière négative ou défavorable en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de la couleur de leur peau, de leur religion, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur état matrimonial, de leur situation familiale, de leur handicap physique ou mental ou d’autres motifs spécifiquement interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois sur les droits de la personne et la lutte contre la discrimination qui s’appliquent aux sociétés affiliées, aux filiales ou à TELUS.
    Insubordination Refus injustifié d’effectuer des tâches liées au travail (la justification peut inclure un conflit avec les normes de santé et de sécurité, etc.)

    Non-respect intentionnel des directives données par la Personne Support.
    Représentation du client Traiter la marque TELUS de manière péjorative en représentant la compagnie de manière non-professionnelle.

    Proférer des insultes ou des menaces à l’égard des clients, qu’elles soient en leur présence ou non.
    Vie privée L’utilisation et la divulgation non autorisées des informations personnelles de nos clients, des membres de notre équipe et de nos sous-traitants, ainsi que les informations exclusives, confidentielles et restreintes de TELUS.

    Modification non autorisée d’informations personnelles sur les clients ou le crédit, partage proactif d’informations sur les clients (y compris les informations sur les abonnements, les numéros de compte, les identifiants, les informations de facturation, les courriels, les numéros de téléphone).
    Intention de tromper et récidives Intention de tromper un client ou TELUS à des fins d’enrichissement personnel. Comporte un modèle de comportement trompeur et ne réagit pas à la formation et aux instructions.